5/13/2009

Extinction des Lumi ères....

En 1710, l'Angleterre a commencé à se pencher sur la problématique du "copy-right" qui n'était à l'époque pas bien méchant puisqu'il concernait simplement le fait d'être autorisé à copier et distribuer un livre. Il n'est pas question ici de droits étendus : traduction, déclinaison... etc. Ceci étant, la loi n'imposait pas de durée et les libraires / éditeurs, constitué en lobby, considéraient que leur droit de copier / diffuser était perpétuel.
Un fort lobby constitué de libraires / éditeurs anglais bataillait ferme pour que ce monopole de la copie / distribution leur appartienne, à tout jamais. Ils s'adressèrent au Parlement qui établit le Statut d'Anne.
On était toutefois alors en pleine période des Lumières qui enseignaient l'importance de l'éducation et de la diffusion des connaissances. Le parti du Parlement anglais à ce moment-là fût qu'il fallait limiter ce droit de propriété dans le temps (21 ans) pour en permettre l'appartenance au domaine public ce délai expiré. Cela forçait la création à se régénérer, par le biais de la compétition. Les libraires éditeur revinrent à la charge 21 ans plus tard pour obtenir une extension de leurs droits exclusifs. La réponse qu'ils reçurent :
« Je ne vois aucune raison pour accorder une prolongation supplémentaire aujourd'hui, qui ne serait là que pour être prolongée encore et encore, au fur et à mesure que les termes précédents expirent; si cette loi devait passer, elle établirait de fait un monopole perpétuel, une chose justement odieuse au regard de la loi; ce serait une grande entrave au commerce, un découragement de l'apprentissage, sans aucun bénéfice pour les auteurs mais un impôt général sur le public; et tout ceci pour seulement augmenter les gains privés des libraires.103»
Finalement, cette période permit le respect des droits d'auteurs pour une période limitée, mais surtout la création d'un domaine public et libéra la culture d'une entrave forte. La culture n'était plus contrôlée par un petit groupe d'éditeurs.
Il semblerait que le 12 mai 2009, le Parlement français ait décidé de son côté d'éteindre la Lumière.

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